1. Collecte des Données

Les données personnelles collectées par l’ENCM incluent, mais ne se limitent pas à :

• Informations d’identité : nom, prénom, date de naissance, adresse, pièce d’identité.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données académiques : diplômes, relevés de notes, résultats aux évaluations.
• Données professionnelles : CV, expériences professionnelles, informations sur l’entreprise d’alternance.
• Données financières : modes de paiement, informations liées aux aides au financement.

Ces données sont collectées via des formulaires en ligne, dossiers d’inscription, ou lors des échanges avec l’établissement.

2. Finalités du Traitement des Données

Les données personnelles sont collectées et utilisées exclusivement dans les buts suivants :

• Gestion administrative des inscriptions et des contrats (formation initiale ou alternance).
• Organisation pédagogique : suivi des cours, examens, et progression des apprenants.
• Communication : envoi d’informations sur les cours, événements, ou obligations légales.
• Respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de financement et de partenariat.

3. Droits des Personnes Concernées

Conformément au RGPD, chaque individu dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : Consulter les données personnelles collectées par l’ENCM.
• Droit de rectification : Demander la correction des données erronées ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Demander la suppression de données, sous réserve des obligations légales.
• Droit à la portabilité : Recevoir les données personnelles dans un format structuré et lisible.
• Droit d’opposition : S’opposer au traitement des données pour des motifs légitimes.
• Droit de limitation : Restreindre temporairement le traitement des données dans certains cas.

4. Sécurité des Données

L’ENCM met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre :

• Les accès non autorisés.
• Les pertes accidentelles.
• Les divulgations ou modifications non autorisées.

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés et accessibles uniquement au personnel autorisé.

5. Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• Dossiers académiques : Conservés pendant 5 ans après la fin de la formation.
• Données financières : Conservées pendant 10 ans pour des raisons fiscales et légales.
• Candidatures non retenues : Les données sont supprimées après 1 an.

6. Transmission des Données

Les données peuvent être transmises à des tiers uniquement dans les cas suivants :

• Partenaires pédagogiques (universités, entreprises d’alternance).
• Organismes de financement (OPCO, Pôle Emploi, etc.).
• Autorités légales sur demande officielle.

Aucune donnée n’est vendue ou partagée à des fins commerciales.

7. Responsable de la Protection des Données (DPO)

L’ENCM a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), chargé de veiller à la conformité avec le RGPD.

• Contact DPO : Vous pouvez adresser vos demandes ou questions concernant les données personnelles à : contact@encm.education

8. Réclamations

En cas de litige ou de non-satisfaction concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

• L’ENCM via le DPO.
• Ou saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.